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posséder un logiciel pour la gestion des dossiers en prévention des incendies. Ce type de logiciel a comme avantage : • la centralisation des dossiers dans…

s personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la…

gouv.qc.ca/mfa_adp/app/adp/organisme/utilisateurs/fr/a/login https://www.developpement-sgee.mfa.gouv.qc.ca/mfa_adp/app/adp/organisme/utilisateurs/fr/a/login…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 53 et 54 de…

RSG était sous la responsabilité du grand-père. Celui-ci travaillait près de la remise. » « La RSG a nommé à l’agente de conformité que son père était…

RSG était sous la responsabilité du grand-père. Celui-ci travaillait près de la remise. » « La RSG a nommé à l’agente de conformité que son père était…

sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs…

personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 53 et 54 de…

convient de privilégier davantage la stratégie de la collaboration intersectorielle. Si cette stratégie a souvent été mentionnée dans les diverses politiques…