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le MDDELCC a mis en œuvre le Chantier sur la simplification réglementaire et administrative. Le Chantier est piloté par un comité directeur…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) UPouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 10 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 10 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

le 8 août 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M50339 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) UPouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

le 8 août 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M50339 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après nommée « la Loi sur l’accès »), nous…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous transmettons le résultat de nos vérifications. D’abord, il y a lieu de préciser…