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S’agissant du dernier recensement de la population disponible, aucune autre complication similaire n’a été produite depuis. Veuillez noter que vous pouvez…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

1 Nom et coordonnées du lieu où seront reçus temporairement les enfants 2.3 Installation temporaire A) Précisez les conditions consenties au CPE pour la mise…

un programme d’études universitaires Enseignement collégial Version Octobre 2021 Le présent document a été produit par le ministère de l’Enseignement…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

greffier de la municipalité locale donne avis que toute personne a la possibilité de déposer une demande de révision au motif que l’évaluateur n’a pas…

soumission par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, sous réserve d’une vérification ultérieure. Si l’intégrité d’une soumission n’a pu…

(RLRQ, c. A-2.1). En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 53 et 54 de cette loi. La recherche de documents…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…