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pédagogiques « A » Activités brutes Activités pondérées Amélioration Écoles Primes de de la réussite Ententes nationales rétention scolaire MES/MSSS A101-A10…

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cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

ENTRE LE 1999-09-30 ET LE 2000-09-30 ENTRE LE 2000-09-30 ET LE 2001-09-30 C = ((B-A)/A) X 100 C = ((B-A)/A) X 100 C = ((B-A)/A) X 100 0.15% 0.15% 0.06%…

Précisons que si une intention de refus a été formulée depuis plus de 60 jours, on considère alors que la décision finale a été rendue. ▪ Dans tous les cas,…

Précisons que si une intention de refus a été formulée depuis plus de 60 jours, on considère alors que la décision finale a été rendue. ▪ Dans tous les cas,…

09:57 A Jean Paradis 05:47 A Jean Paradis 08:20 A Jean Paradis 05:12 A Jean Paradis 05:31 A Jean Paradis 20:40 A Jean Paradis 21:01 A Jean Paradis 19:13 A…

déclarées inconstitutionnelles par les tribunaux, en revanche, ce n’a pas été le cas du système de certificats de prospérité. Si ce système a fait long feu…

déclarées inconstitutionnelles par les tribunaux, en revanche, ce n’a pas été le cas du système de certificats de prospérité. Si ce système a fait long feu…