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20190121 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

fonds publics dans un contexte d’urgence sanitaire La gouvernance et la prise de décision dans un contexte d’urgence sanitaire prolongée étant sans…

personnel, par un membre d’un autre organisme public et par un membre du personnel d’un autre organisme public; 4) Dans l’exercice de leur fonction. Un…

personnel, par un membre d’un autre organisme public et par un membre du personnel d’un autre organisme public; 4) Dans l’exercice de leur fonction. Un…

dans le cas d’un holding, rapports de mission d’examen des états financiers consolidés. Les rapports doivent contenir : – un bilan, un état des résultats, un…

l’égard du contenu des documents d’un appel d’offres, d’un processus de qualification d’entreprises ou d’un processus d’homologation de biens ou d’un…

l’égard du contenu des documents d’un appel d’offres, d’un processus de qualification d’entreprises, d’un processus d’homologation de biens ou d’un processus…

l’égard du contenu des documents d’un appel d’offres, d’un processus de qualification d’entreprises, d’un processus d’homologation de biens ou d’un processus…

risque et de protection 6 Intimidation et violence 7 Vision 9 Un plan inclusif et collaboratif 9 Un plan qui s’appuie sur des données probantes 10 Un plan…

Aliments du Québec » ou « Produits du Québec ». Un label est une étiquette ou un signe distinctif attribué par un organisme qui certifie qu’un produit ou un…