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en fixant la règle du « deux ans moins un jour » (art. 743.1 du Code criminel). Une personne condamnée à une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour…

on d’une autre langue que la langue officielle, le français; • Politique linguistique de l’État (quebec.ca). Finalement, les brouillons inachevés ne sont pas…

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/appel-projets-experimenter-modeles-services-garde-educatifs-mil…

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien- aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/appel-projets-…

précisément : Obtenir un curriculum à jour (ou la dernière mise à jour) pour le 1er cycle de l’enseignement primaire. Une simple liste de liens des documents…

Gouvernement du Québec for a public infrastructure investment listed in the Québec Infrastructure Plan. PROBABLE INVESTMENT Probable financial contribution…

sur l’organisme Nom de l’organisme au Registraire des entreprises (REQ) : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : Adresse Numéro d’immeuble, rue, avenue,…

418 643-8895 Télécopie : 418 646-4307 Date de mise à jour La présente Déclaration de services aux citoyennes et citoyens a fait l’objet d’une mise à jour le…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/SCF/publications/egalite/Appel-projets-egalite/Guide-AP-Egalite.pdf https://www.quebec.ca/gouvernement/port…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/SCF/publications/egalite/Appel-projets-egalite/Guide-AP-Egalite.pdf https://www.quebec.ca/gouvernement/port…