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les énoncés suivants sont-ils vrais ou faux sur le plan juridique ? A) Un parent séparé qui a la garde exclusive de son enfant n’a pas besoin de consulter…

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Cesse la privatisation des services publics, dont le système de santé et de services sociaux. 5 Introduction Depuis son arrivée au pouvoir en octobre 2018,…

Tani-Moore Chef de division et greffier Service du greffe 155, rue Notre-Dame E., rez-de-chaussée Montréal (Québec) H2Y 1B5 Téléphone : 514 872-3142…

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de service de douane administré par l’Agence des services frontaliers du Canada constitue un frein au développement de l’aéroport, puisqu’un avion doit…

1919 à 1936, il a pris des mesures et a fait adopter des lois qui ont eu un impact décisif dans l’essor culturel du Québec. Parmi ses principales…

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Tani-Moore Chef de division et greffier-adjoint Service du greffe 275, rue Notre-Dame E. Montréal (Québec) H2Y 1C6 Téléphone : 514 872-3142 greffe_acces@…

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