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QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS…

QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS…

valeur de l’aide accordée ou la durée du projet, la subvention octroyée par le Ministère sera répartie en deux ou trois versements. Pour les subventions de…

l'objet de l'engagement CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (2) (3) (5) 1 SUBVENTION NORMÉE Programme Fonds de…

l'objet de l'engagement CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (2) (3) (5) 1-6 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 287 962 $ Voir…

04 :ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (SUBVENTIONS NORMÉES) 4 PROGR. 04 :ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (SUBVENTIONS NORMÉES) (2025-2026) Annexe 5 Activité : Collège privé…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS Subventions…

Prog. : 02-02 82-110 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 2 423 263 $ Voir Annexe, pages…

11 12 Subventions du Ministère (515) - - - 0 70 202 396 - - - 0 54 669 - - - 70 257 065 12 13 Autres subventions provinciales (405, 410, 495) 6 500 0 0 0 10…

11 12 Subventions du Ministère (515) - - - 0 70 202 396 - - - 0 54 669 - - - 70 257 065 12 13 Autres subventions provinciales (405, 410, 495) 6 500 0 0 0 10…