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exigences préalables à la délivrance du permis dans les délais exigés par le ministère. Selon la Loi sur l’enseignement privé, le ministre peut assortir un p…

dollars (3,5 %), pour atteindre 3,8 milliards de dollars, en raison de : l’augmentation des droits et permis de 48 millions de dollars (4,9 %), attribuable…

s’appliquent à l’ensemble des titulaires de permis et des RSGE qui constituent le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance. Titulaire d’un permis :…

dollars (3,5 %), pour atteindre 3,8 milliards de dollars, en raison de : l’augmentation des droits et permis de 48 millions de dollars (4,9 %), attribuable…

dollars (3,5 %), pour atteindre 3,8 milliards de dollars, en raison de : l’augmentation des droits et permis de 48 millions de dollars (4,9 %), attribuable…

Francis Desjardins Substitut ☐ ☒ 0/4 Titulaire de permis de pourvoirie Délégué ☒ ☐ 1/4 1/4 Substitut ☐ ☒ 0/4 Délégué ☒ ☐ 1/4 Substitut ☐ ☒ 0/4 Titulaire d’un…

s’appliquent à l’ensemble des titulaires de permis et des RSGE qui constituent le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance. Titulaire d’un permis :…

de l’électricité au bénéfice de la clientèle québécoise, puisque, à terme, le contrat actuel aura permis d’amortir les investissements des producteurs; •…

de l’électricité au bénéfice de la clientèle québécoise, puisque, à terme, le contrat actuel aura permis d’amortir les investissements des producteurs; •…

droits, permis et redevances, découlant notamment de la hausse des prix de certains métaux et minéraux produits au Québec et de l’évolution favorable des…