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d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a rendu des services d’affacturage. B) Est-ce que ces services ont été…

l’accessibilité des renseignements qu’il nous a fournis et qui sont contenus dans la documentation faisant l’objet de votre demande. Le document dont la…

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Direction du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

clerk Garage A. Morin, Montréal (Québec) • Computerizing a range of accounting data · Providing customer service · Preparing and sending invoices and…

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RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

d'exemple, [vous désirez] savoir combien d'argent a été versé par [notre] ministère à Google en 2016-2017, en 2017-2018 et en 2018-2019; combien…