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d'exemple, [vous désirez] savoir combien d'argent a été versé par [notre] ministère à Google en 2016-2017, en 2017-2018 et en 2018-2019; combien…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

personne-ressource spécialisée X Date A M J Date A M J Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière Aide financière aux études Québec…

Postal Code 6- Apartment or Suite No. 7- PO Box 11- E-mail Address 2- Given Name APPLICANT 9- Country A. B. (version 2026-01-01) 276, rue Saint-Jacques,…

travaux d’aménagement faisant l’objet de cette demande Section 2 – Renseignements sur le projet (suite) A) Description du local Décrivez les caractéristiques…

(RLRQ, c. A-2.1). En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 53 et 54 de cette loi. La recherche de documents…

travaux d’aménagement faisant l’objet de cette demande Section 2 – Renseignements sur le projet (suite) A) Description du local Décrivez les caractéristiques…

(RLRQ, c. A-2.1). En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 53 et 54 de cette loi. La recherche de documents…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée Le BC a dépassé ses…