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financière, afin que le coût d’un déplacement vers Montréal ou Québec ou à partir de ces endroits soit similaire d’une région à l’autre. • Les déplacements…

Colombie- Britannique). Considérant qu’aucune municipalité québécoise imposant une telle redevance n’a été répertoriée à ce jour, ces exemples sont tirés de…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande…

Description du différend : Le 10 novembre 2021, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à la responsable…

Description du différend : Le 10 novembre 2021, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à la responsable…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 13 mai 2022 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par divers…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 13 mai 2022 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par divers…

n reçue le 4 avril 2025. La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. La…