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22-01-20 Rapport de visite de 1978 du service de la géotechnique du MERN du Québec concernant une étude sur les risques de glissements de terrain du cours…

corps de police de Montréal, de Laval, de Longueuil, de Gatineau, de Québec ainsi que la Sûreté du Québec (SQ) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Plus…

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continueront de s’aggraver et d’alourdir indûment le rôle du notaire, au détriment de l’efficacité globale du système de sécurité immobilière. 5. Demande…

27 de la page S7, 18 de la page S9 et 32 de la page S10; ◼ le solde de début redressé présenté aux lignes 28 de la page S7, 20 de la page S9 et 33 de la page…

la satisfaction et de la fidélité des clients. Vulnérabilité accrue et risque de fermetures Risques plus élevés de perte de clients, de hausse de coût de…

permettent de valoriser les bâtiments patrimoniaux. Avec le même objectif de mieux comprendre les bénéfices du patrimoine, une importante démarche de…

est perçue auprès de la ou du propriétaire par l’entremise du compte transmis pour la perception de cette taxe. En cas de défaut de paiement, la municipalité…