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suivant : « La Régie accorde l’autorisation prévue à l’article 73, sur paiement du droit déterminé conformément au règlement, si : 1° elle juge que…

auxquelles se rapporte un paiement forfaitaire admissible est attribuable à des circonstances exceptionnelles et hors du contrôle du bénéficiaire du paiement…

facture : C.Pouliot-Remb-2 repas-mission Abidjan Autorisation, information et vérification Fonctionnaire autorisé au plan de délégation en matière de demande…

facture : C.Pouliot-Remb-2 repas-mission Abidjan Autorisation, information et vérification Fonctionnaire autorisé au plan de délégation en matière de demande…

bâtiment, une installation ou un ouvrage sur une terre sans une autorisation du ministre ayant l’autorité sur cette terre. Cette autorisation n’est pas…

bâtiment, une installation ou un ouvrage sur une terre sans une autorisation du ministre ayant l’autorité sur cette terre. Cette autorisation n’est pas…

peut être conservé ou administré à un enfant sans l’autorisation écrite du parent et d’un professionnel de la santé habilité R118 • Une autorisation écrite…

projet : Gilles Gervais - autorisation d'aide additionnelle (178688-22 / 229473-22) Autorisation 1 900 000,00 974 885,00 925 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00…

projet : Gilles Gervais - autorisation d'aide additionnelle (178688-22 / 229473-22) Autorisation 1 900 000,00 974 885,00 925 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00…

Modification d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert En avril 2012, une norme comptable révisée sur les paiements de transfert…