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d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a rendu des services en matière de réassurance de risques découlant d’un…

politiques de gestion du gouvernement du Québec2; les dépenses engagées dans le cadre de la tenue des rencontres de travail ou de concertation liées au…

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Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

être remis sous forme de chèque à la personne responsable de l ’ intégration des personnes handicapées de votre établissement d’enseignement. Vous devrez…

compléter avec succès de telles études. Le moyen que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) a choisi pour leur permettre de faire…

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services scolaire De La Jonquière 9. Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord 10. Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île 11. Centre de…

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responsable de l’acte ou de l’omission à l’origine de l’infraction qui lui est imputée. Les SCQ s’assurent également de la volonté du contrevenant de…