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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf
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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial
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Copie des redditions de compte que le MSP a présentées au Secrétariat du Conseil du trésor depuis le 1er janvier 2025
pdf 510 Kb 2025-13647_Diffusion.pdf
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Arrêté numéro 2020-087 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 novembre 2020
pdf 148 Kb AM_2020-087.pdf
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Arrêté numéro 2020-087 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 novembre 2020
pdf 148 Kb AM_2020-087.pdf
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Arrêté numéro 2022-018 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 19 février 2022
pdf 139 Kb AM_2022-018.pdf
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Arrêté numéro 2022-018 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 19 février 2022
pdf 139 Kb AM_2022-018.pdf
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