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Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

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ide-financiere/programme-dassistance-financiere-aux-unités-regionales-de-service/ http://www.education.gouv.qc.ca/organismes-de-loisir-et-de-sport/aide-…

Update : August 15, 2023

Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030

pdf 728 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-nature-2030-2024.pdf

annuel-institutions-financieres-2020.pdf…

Update : October 18, 2024

Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030

pdf 728 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-nature-2030-2024.pdf

annuel-institutions-financieres-2020.pdf…

Update : October 18, 2024

Organigramme du ministère du Conseil exécutif

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des ressources matérielles Catherine Thibault Direction des ressources financières Cathy Pelletier Direction des ressources financières Cathy Pelletier…

Update : February 2, 2026

Bulletin d'information en prévention - La prévention de la criminalité en milieu Autochtone - Novembre 2022

pdf 2.36 Mb bip_novembre_2022.pdf

aide-financiere/soutien-municipalites]; - Programme prévention jeunesse : [https://www.quebec.ca/securite-situations-…

Update : November 23, 2022

CPQ.pdf

pdf 486 Kb CPQ.pdf

de la main-d’œuvre (loi du 1%) et des contributions temporaires relatives à la taxe des institutions financières. À noter que le taux de cotisation au RRQ…

Update : February 20, 2026

1001 - Demande de prêts et bourses

pdf 850 Kb 1001-demande-pret-bourse-2024-2025.pdf

financière aux études gr1 ss2 https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes/services-ligne http://www.quebec.ca/aide-financiere…

Update : October 10, 2024

1001 - Demande de prêts et bourses

pdf 454 Kb 1001-demande-pret-bourse-2025-2026.pdf

financière aux études gr1 ss2 https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes/services-ligne http://www.quebec.ca/aide-financiere…

Update : May 14, 2025

1001 - Demande de prêts et bourses

pdf 874 Kb 1001-demande-pret-bourse-2024-2025.pdf

financière aux études gr1 ss2 https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes/services-ligne http://www.quebec.ca/aide-financiere…

Update : May 28, 2025

Analyse d’impact réglementaire - Communication de renseignements personnels aux assureurs-vie

pdf 274 Kb 2025-0169-AIR_Assurance_vie.pdf

annuel-institutions-financieres-2023.pdf…

Update : October 31, 2025

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