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sentiment de vulnérabilité en raison de leur condition personnelle ou sociale. En effet, certaines populations, notamment du fait de leur genre, de leur…

les situations de nature criminelle. La question de la santé et de la sécurité de nos membres est primordiale lors de nos interventions, soit ; mais alors…

les situations de nature criminelle. La question de la santé et de la sécurité de nos membres est primordiale lors de nos interventions, soit ; mais alors…

règlement de gestion contractuelle de la municipalité. De même, les municipalités ne sont plus tenues de transmettre les preuves de paiement, telles que les…

certificat ou de l’acte de naissance et documents d’adoption (selon le cas); ▪ Contrat de mariage, certificat de mariage ou contrat de vie commune pour les…

spectre de l’autisme; • augmenter le nombre de personnes recevant des services de soutien à domicile; • augmenter le nombre d’heures de services de soutien à…

spectre de l’autisme; • augmenter le nombre de personnes recevant des services de soutien à domicile; • augmenter le nombre d’heures de services de soutien à…

en regard de l’absence de quelque balise que ce soit encadrant les demandes de remboursement des conférences, le gouvernement propose de rejeter la…

vue de l’obtention de bénéfices de réduction de gaz à effet de serre dans les cas de remplacement d’énergies fossiles, les modes de conversion devraient être…

l’égalité au regard de la sécurité, de l’intégrité et de la dignité de la personne.) https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/mariage-union-civile-ou…