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DROIT D’ACCÈS 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un…

DROIT D’ACCÈS 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un…

toujours maintenu en toute complémentarité, notamment pour la vente de permis requérant un coupon de transport et pour assurer un service de proximité pour…

toujours maintenu en toute complémentarité, notamment pour la vente de permis requérant un coupon de transport et pour assurer un service de proximité pour…

réglementation en vigueur n’oblige pas un bâtiment d’habitation à être relié à un centre de télésurveillance. Il peut donc s’écouler un certain temps avant…

Transmettre un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable Pour 100 % des demandes 100 % 100 % Traiter la demande d’admissibilité d’un projet…

Transmettre un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable Pour 100 % des demandes 100 % 100 % Traiter la demande d’admissibilité d’un projet…

Tremblay, 2007). Le soutien financier des PME constitue un enjeu majeur pour assurer le développement économique des milieux, ce pour quoi il existe un…

du niveau supérieur à celui requis d’un corps de police municipal (CPM) et assure un rôle supplétif lorsqu’un CPM (ou autochtone) n’est pas en mesure de…

du niveau supérieur à celui requis d’un corps de police municipal (CPM) et assure un rôle supplétif lorsqu’un CPM (ou autochtone) n’est pas en mesure de…