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maximale de la contribution La superficie de terrain ou la somme d’argent que la municipalité peut exiger ne peut pas dépasser 10 % de la superficie ou de la…

cadre de la PEEIE, ce qui met à risque le respect des délais réglementaires applicables à l’analyse environnementale des projets. Dans la prochaine année,…

générale de la prévention et de la planification Diapositive 4 Bilan – Direction générale de la prévention et de la planification (suite) Diapositive 5 Bilan…

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adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au…

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maintien de la Régie intermunicipale de police Roussillon, la Ville tient à soumettre ses commentaires dans le cadre de la vaste consultation sur la réalité…

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Chanterelle, de la 732005 École de La Chantere 1 507.0 15 296 $ 0.0 0 $ 732006 Chaumière, de la 732006 École de La Chaumièr 1 453.0 14 748 $ 0.0 0 $ 732007…

de l’encadrement de la profession enseignante Direction générale de la planification de la main-d’œuvre du réseau Direction générale principale de la…