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faire l’objet d’une divulgation. Nous vous informons que le ministère de la Famille a retracé d’autres documents en ce qui a trait au libellé de votre…

recherche a permis de repérer un document visé par votre demande. Celui-ci vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. La recherche de documents…

échantillon témoin (mésentente) sur échantillon soumis Remplir les sections A, B et C Remplir la section A seulement Section A – Titulaire de permis ou…

4 septembre 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M51059 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

gouvernement du Québec a autorisé à la mi-mars cet achat et mon usager présume que cela s’est fait par décret. Cependant, après avoir contacté le ministère…

: 418 266-7197 www.msss.gouv.qc.ca Montréal 2021, avenue Union, bureau 10.051 Montréal (Québec) H3A 2S9 Téléphone : 514 873-3700 Télécopieur : 514 873-7488…

réglementation en matière d'immigration La nouvelle Loi sur l’immigration au Québec (2016, chapitre 3) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 6…

consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne…

consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne…

Direction du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…