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La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. La recherche de documents…

demande que l’avis de contravention soit maintenu. Ce dernier a été émis suite une visite de la résidence pour le traitement d’une plainte. Le BC a constaté…

réglementation en matière d'immigration La nouvelle Loi sur l’immigration au Québec (2016, chapitre 3) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 6…

Direction du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

conservation et d'éduation Châteauguay 1 000,00 $ Soutenir le projet "les petites bedaine pleines" qui vise a nourrir des enfants vivant de l'insécurité…

son droit de pratique si elle ou il est membre d’un ordre professionnel. • Si elle ou il est visé ou a été visé par de tels recours, que l’infraction ou le…

demande que l’avis de contravention soit maintenu. Ce dernier a été émis suite une visite de la résidence pour le traitement d’une plainte. Le BC a constaté…

La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. La recherche de documents…

consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne…

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