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d’urbanisme et d’aménagement des territoires, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a organisé, en collaboration avec l’École nationale…

pour effectuer la visite. • À la suite de la visite ou si le parent refuse d’effectuer la visite, il a 2 (1) jours pour donner sa réponse. COMBLEMENT D’UNE…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) Il s'agit de la communication de renseignements…

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le nombre annuel de jours à 30 °C et plus devrait être multiplié par 5 (donnéesclimatiques.ca, 2021a). Pour faire face aux épisodes de chaleur extrême, des…

les situations ci-dessous : a) jusqu’à ce qu’il se soit écoulé 5 ans depuis la délivrance initiale de son permis; b) jusqu’à ce qu’il se soit écoulé 5 ans…

recherche a permis de repérer un document visé par votre demande. Celui-ci vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. La recherche de documents…