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en application du paragraphe 8° du premier alinéa de l’article 123 de cette loi; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’ordonner certaines mesures pour protéger la…

Toutefois, puisque cette demande a été soumise au ministère de la Famille en même temps que deux autres demandes de règlement de différend impliquant la même…

Tremplin DEC (081.06) Cheminement favorisant la réussite Enseignement collégial Le présent document a été produit par le ministère de l’Éducation et de…

maîtrisent rapidement la situation. Les pertes sont limitées à la cuisine, mais la structure du bâtiment a tout de même été endommagée. Tous les incendies…

sauf dans les cas où le renseignement a été fourni en application d’une loi qui prévoit que le renseignement peut être communiqué et dans les cas où le…

libertés, applicable au Canada, prévoit aussi que toute personne qui détient la citoyenneté canadienne a le droit de vote et est admissible aux élections…

des services offerts à la population. Toute personne âgée de 14 ans ou plus a le droit de consulter son dossier médical. Elle a également droit à la…

sauf dans les cas où le renseignement a été fourni en application d’une loi qui prévoit que le renseignement peut être communiqué et dans les cas où le…

maîtrisent rapidement la situation. Les pertes sont limitées à la cuisine, mais la structure du bâtiment a tout de même été endommagée. Tous les incendies…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. https://cogesaf.qc.ca/ La MRC du Haut-Saint-François a mis en œuvre des mesures d'adaptation dans le…