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ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 octobre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

entreprises de vente doivent détenir un permis selon leur secteur d’activité : - Vente en gros – Catégorie A; - Vente au détail à des fins d’utilisation…

annuellement. Le 9 juillet 2020, la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a annoncé la mise en œuvre du PP-TA afin de permettre…

Tremplin DEC (081.06) Cheminement favorisant la réussite Enseignement collégial Le présent document a été produit par le ministère de l’Éducation et de…

qu’on en déplaçait pour embellir la forêt et mettre en valeur sa biodiversité. On était motivés! Ça m’a donné le goût de travailler avec les arbres. À…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 octobre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

renseignements présentés par les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la…