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Lefebvre, Merrigan et Verstraete (2009) et de Lefebvre, Merrigan et Roy-Desrosiers (2012), cités dans CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME, Avis – Impact d’une…

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résolution d’adoption du conseil municipal de la politique des aînés et de son plan d’action MADA; 5. La résolution d’adoption du conseil municipal indiquant…

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identifier et évaluer les OMHS 1. Établir les responsabilités au sein de l’organisme municipal Il revient à l’organisme municipal de désigner qui est…

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2020 consolidé* Exercice terminé le 31 décembre 2020 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : * Si le rapport financier est consolidé, les…

peuvent être admissibles. Machinerie ou équipement municipal Aux fins de l’application du présent programme, le terme « machinerie ou équipement municipal »…