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ou 4 La disposition garantit une base minimale de 96 % de l’effectif étudiant moyen entre les années 2015-2016 et 2018-2019 (Ministère de l’Enseignement…

ou 4 La disposition garantit une base minimale de 96 % de l’effectif étudiant moyen entre les années 2015-2016 et 2018-2019 (Ministère de l’Enseignement…

nelles 4. Autres exigences 4.1 Gestion des effectifs 4.2 Développement durable 4.3 Occupation et vitalité des territoires 4.4 Divulgation d’actes…

nelles 4. Autres exigences 4.1 Gestion des effectifs 4.2 Développement durable 4.3 Occupation et vitalité des territoires 4.4 Divulgation d’actes…

sur la santé publique ne peuvent accueillir le public entre 21h et 5h, sauf s’il s’agit d’une pharmacie ou d’une station-service; 6° entre 21h30 et 5 heures,…

sur la santé publique ne peuvent accueillir le public entre 21h et 5h, sauf s’il s’agit d’une pharmacie ou d’une station-service; 6° entre 21h30 et 5 heures,…

René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9 2045, rue Stanley Bureau 900 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 514 873-4196 Numéro sans frais 1 888…

2020-042 dated 4 June 2020, 2020-043 dated 6 June 2020, 2020-044 dated 12 June 2020, 2020-045 dated 17 June 2020, 2020- 047 dated 19 June 2020, 2020-048…

des relations avec la clientèle Ministère de la Famille 600, rue Fullum, 5e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 Téléphone sans frais : 1 855 336-8568 ©…

Frederic Dufour Directeur des affaires institutionnelles 600, rue Fullum, 11e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 Tél. : 514 608-0329 acces-pne@pne.gouv.qc.ca…