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additional amount of $208 million over and above the $22 billion allocated to the QIP. * * * GETTING QUEBECERS MOVING We also want to encourage Quebecers to…

à la demande lors des activités et sorties éducatives Une allocation de 100$ par enfant est accordée aux CPE pour les activités et sorties éducatives. Ce…

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Recommandation 4 : Évaluer la possibilité de rendre conditionnelle l’allocation gratuite de permis d’émissions aux industries, telles que les industries…

16 vi LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES ACRONYMES ET DES SIGLES ACA Allocation des coûts par activités ÉEQ Éco Entreprises Québec OM Organismes municipaux PME…

maximum cumulative total eligible expenses must therefore be allocated between the qualified real estate corporation or the qualified real estate…

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RSGE et activités de perfectionnement Domaines de développement Allocation pour l'intégration en service de garde (AISG) Pédagogie et pratiques éducatives…

cadre de programmes d’application universelle (aide sociale, allocations familiales, aide juridique, revenu minimum, etc.) ou payées pour des services…

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