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formation requise et que ceux-ci n’ont jamais été reconnus coupables d’une infraction criminelle ayant un lien avec l’activité de sécurité privée pour…

Faune (RLRQ, chapitre M-25.2, r. 1); ci-après nommé la « MINISTRE », LOUE À Les amies du Lac Dumont, ayant son siège social au 5, chemin de la Montagne,…

Faune (RLRQ, chapitre M-25.2, r. 1); ci-après nommé la « MINISTRE », LOUE À 9390-1163 Québec inc., ayant son siège social au 771, chemin du Volair,…

formation requise et que ceux-ci n’ont jamais été reconnus coupables d’une infraction criminelle ayant un lien avec l’activité de sécurité privée pour…

547 COÛT ESTIMATIF EN DÉPENSES FISCALES - - 2 9714 TOTAL 2022-2027 - - 7 518 Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au…

547 COÛT ESTIMATIF EN DÉPENSES FISCALES - - 2 9714 TOTAL 2022-2027 - - 7 518 Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au…

certaines institutions muséales ou encore de certains centres d’archives; — les dons ayant pour objet un terrain ayant une valeur écologique indéniable, y…

certaines institutions muséales ou encore de certains centres d’archives; — les dons ayant pour objet un terrain ayant une valeur écologique indéniable, y…

suivants : — les dons ayant pour objet un instrument de musique, lorsqu’ils ont été effectués, après le 23 mars 2006, en faveur d’un établissement…

sont les suivants : — les dons ayant pour objet un instrument de musique, lorsqu’ils ont été effectués en faveur d’un établissement d’enseignement reconnu; —…