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climatiques Date d’entrée en vigueur : Novembre 2021 Engagement Cible Résultats 2021-2022 Résultats 2022-2023 1. Accuser réception de votre déclaration de…

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oui, donnez la date à laquelle elle a été adoptée : Le 2 octobre 2018 Oui Depuis son adoption, cette politique linguistique institutionnelle a-t-elle été…

révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du…

civils du lundi au dimanche. Le délai de traitement est calculé à partir de la date de réception de la demande jusquʼà la date où le Ministère rend…

être présenté. | 12 6. Entrée en vigueur 2022-06-08 Benoit Dagenais Date 7. Historique des versions # Description/raison du changement Date d'entrée en…

législation a été créé en 1969 en vertu d’une décision du Conseil des ministres. Son décret constitutif date du 24 avril 2014 et porte le numéro 390-2014.…

juste du temps requis pour la réalisation des travaux. Prise en considération des dates butoirs pour ce qui est des paiements, de la livraison d’équipement,…

besoins décelés et du rapport efficacité-prix. • Respect des procédures internes de commande et de paiement. • Prise en considération des contraintes…

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