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révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du…

civils du lundi au dimanche. Le délai de traitement est calculé à partir de la date de réception de la demande jusquʼà la date où le Ministère rend…

législation a été créé en 1969 en vertu d’une décision du Conseil des ministres. Son décret constitutif date du 24 avril 2014 et porte le numéro 390-2014.…

être présenté. | 12 6. Entrée en vigueur 2022-06-08 Benoit Dagenais Date 7. Historique des versions # Description/raison du changement Date d'entrée en…

juste du temps requis pour la réalisation des travaux. Prise en considération des dates butoirs pour ce qui est des paiements, de la livraison d’équipement,…

besoins décelés et du rapport efficacité-prix. • Respect des procédures internes de commande et de paiement. • Prise en considération des contraintes…

juste du temps requis pour la réalisation des travaux. Prise en considération des dates butoirs pour ce qui est des paiements, de la livraison d’équipement,…

besoins décelés et du rapport efficacité-prix. • Respect des procédures internes de commande et de paiement. • Prise en considération des contraintes…

une demande de permis d’agent de sécurité privée ainsi que les droits qui doivent être versés aux dates anniversaires de la délivrance ou du renouvellement…

participants et réussites par régions CISSS/CIUSSS Cégep Ville Date de début de formation Nombre de participants Échecs/ Désistements Date de fin de la…