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22-1309-25 (rév. 2025-03) Demande de reconnaissance d’un programme d’études ou d’un établissement d’enseignement 2025-2026 – Études à l’extérieur du Québec…

dues au prestataire de services dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la facture, accompagnée de tous les documents requis. Le ministre règle…

la Ville de Trois-Rivières et relèvent ainsi davantage de leur compétence. Tel que prévu à l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à…

la Ville de Trois-Rivières et relèvent ainsi davantage de leur compétence. Tel que prévu à l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à…

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

prenant effet de plein droit à l'expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit…

temporaires ou de festivals; • Les établissements de restauration situés sur des sites de parcs thématiques, de parcs aquatiques, de parcs animaliers, de…

: 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la…

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Direction des affaires étudiantes et de la diversité Direction générale de l’accessibilité et de la réussite Sous-ministériat de l’accessibilité, de la…