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Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque…

Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque…

possible de le faire en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la présente décision. Vous…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…

de 8 760 kWh par jour (262 800 kWh / 30 jours) à 800$ par jour (24 000$ / 30 jours). On inscrira donc une consommation de 140 160 kWh (16 jours X 8 760 kWh)…

wrap-up ») et l’assurance responsabilité professionnelle. 1. L’assurance chantier L’assurance chantier, aussi appelée « assurance tous risques », couvre tous…

se prolonge au-delà de ce jour ou de ce demi-jour, les jours ou demi-jours de fermeture suivants doivent être comptabilisés comme « Autres jours de fermeture…

de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la présente décision. À cet effet,…

de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la présente décision. À cet effet,…