Search results

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

dans les cellules de l’Établissement de détention de Sherbrooke, pour l'année 2022; 2. le budget prévu aux projets de réinsertions sociales des…

dans les cellules de l’Établissement de détention de Sherbrooke, pour l'année 2022; 2. le budget prévu aux projets de réinsertions sociales des…

votre demande d’accès reçue le 3 décembre 2024, visant à obtenir le prix payé à la firme de sondage pour le « Sondage sur la perception citoyenne à l’égard…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande. SMSC : …2 2 Concernant les points 2 et 3, le SMSC n’a repéré aucun document. En…

dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande. SMSC : …2 2 Concernant les points 2 et 3, le SMSC n’a repéré aucun document. En…

DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : 05 Nom du fichier : Plan de…