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Guide administratif - Droits de scolarité de la population étudiante canadienne poursuivant des études en français au Québec
pdf 350 Kb Guide-entente-mobilite-68-2024-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modification du calcul de portion saisissable du revenu d’un débiteur alimentaire
pdf 536 Kb 2025-0169-AIR_saisie_debiteur_alim.pdf
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Politique sur le réexamen administratif
pdf 443 Kb PO_reexamen_administratif_MIDI.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2022-2023 – Bilan 2021-2022 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 2.20 Mb PL_22-824-08W_MSSS.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'octobre 2024
pdf 581 Kb LIS_engagements_octobre_2024.pdf
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Rapport d'étape 2023-2024 - Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires
pdf 554 Kb HGC-rapport-etape-23-24.pdf
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Rapport d'étape 2024-2025 - Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires
pdf 522 Kb PSF-HGC-rapport-etape-24-25.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'octobre 2025
pdf 485 Kb LIS_engagements_octobre_2025.pdf
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