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Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées

pdf 287 Kb Registre-changement-actionnariat-2024-04-01-au-2025-03-31.pdf

Jonathan Anthony Palumbo, Michael Palumbo 9522-5678 QUÉBEC INC., 9512-0887 QUÉBEC INC., Music Piper Label inc., 9517-9123 QUÉBEC INC., 9517-9081 QUÉBEC INC.…

Update : January 30, 2026

Cadre normatif s'appliquant au domaine minier

pdf 689 Kb Cadre-normatif-domaine-minier.pdf

durable Office des transports du Canada Pêches et Océans Canada Régie du bâtiment du Québec Ressources naturelles Canada Santé Canada Sûreté du Québec…

Update : December 3, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 1.03 Mb MRNF-Engagements_2023_05.pdf

AJFOR-GAR Québec 64 972,00 $ 64 972,00 $ 64 972,00 $ Lanaudière, Mauricie 3311-23005 : WSP CANADA INC. Québec 81 247,58 $ 3311-23006 : Consortium AJFOR-GAR …

Update : July 15, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 787 Kb MRNF_Engagements_2024-03.pdf

33 400,00 - 33 400,00 Louisiana-Pacifique Canada, division Québec 600641126 Bois Francs Gatineau 62 989,05 - 62 989,05 Louisiana-Pacifique Canada, division …

Update : July 15, 2024

Tous les documents, toutes communications en lien avec les inspections qui ont dû être réalisées sur les autobus Lion en raison de l'incendie d'un de ces véhicules à Montréal, le 9 septembre dernier ainsi que les factures et le coût total de l'op

pdf 5.06 Mb 25-863_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 31…

Update : April 13, 2026

Registre-renseignements-personnels.pdf

pdf 749 Kb Registre-renseignements-personnels.pdf

catégorie du regroupement familial ne sont pas, au sens de l'Accord Canada- Québec, soumises à la sélection du Québec, car le Québec n'est responsable…

Update : September 22, 2022

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 828 Kb MRNF_Engagements_2023_10.pdf

R. INC. Québec 37 299,00 $ 3311-23135 : DEL DEGAN, MASSÉ ET ASSOCIÉS INC. Québec 69 933,00 $ 3311-23135 : GROUPE CONSEIL FORCHEMEX LTÉE Québec 42 095,60 $…

Update : July 15, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 554 Kb MRNF_Engagements_2024-09.pdf

Registre foncier Fujitsu Canada (Réception des appels d'offres) Québec 8031315,6 0 9910736,08 2024-08-28 Capitale-Nationale Fujitsu Canada (Réception…

Update : October 9, 2024

Ensemble des contrats octroyés en sous-traitance, avis d'appels d'offres, sommes en matières de contrats et sous-traitance en services professionnels pour les 5 dernières années.

pdf 1.04 Mb 25-955_Diffusion.pdf

Histoire du Québec et du Canada 450 2022-02-07 2022-02-25 350048464 Amyot, Francis Préparation à un comité de consultation portant sur un outil d'évaluation…

Update : March 20, 2026

Mémoire - Projet de modifications réglementaires visant principalement les matières dangereuses

pdf 0.94 Mb air-matieres-dangereuses-01-2026.pdf

https://statistique.quebec.ca/fr/produit/tableau/emploi-selon-secteur-activite-et-industrie-quebec-et-canada. 6 CETEQ, expertise privée de l’économie verte…

Update : January 29, 2026

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Ensemble des contrats octroyés en sous-traitance, avis d'appels d'offres, sommes en matières de contrats et sous-traitance en services professionnels pour les 5 dernières années.

Mémoire - Projet de modifications réglementaires visant principalement les matières dangereuses

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