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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 19.89 Mb Documents-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Budget 2018-2019 - Mobilité électrique : un développement durable de tous les modes de transport
pdf 1.12 Mb MobiliteElectrique_1819.pdf
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Budget 2018-2019 - Mobilité électrique : un développement durable de tous les modes de transport
pdf 1.12 Mb MobiliteElectrique_1819.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les parcs en vue de l’établissement du parc national Ulittaniujalik
pdf 448 Kb AIR-ulittaniujalik-MFFP.pdf
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Analyse d'impact règlementaire - Établissement du parc national Ulittaniujalik
pdf 448 Kb air-etablissement-parc-national-ulittaniujalik-2015.pdf
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AETEELUQ.pdf
pdf 426 Kb AETEELUQ.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission (Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles
pdf 1.24 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-01-2022.pdf
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L'entente collective Ministère de la Famille − AEMFQ – Amendée en février 2022
pdf 482 Kb entente-collective-AEMFQ.pdf
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Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation
pdf 1.64 Mb rapport-consultation.pdf
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Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation
pdf 1.64 Mb rapport-consultation.pdf
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