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réalisés à compter de la date de la signature de l’entente de principe, et ce, jusqu’au 30 mars 2026. Ce montant est versé à la direction générale en poste…

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plans d'action de la SODEC et du CALQ, une feuille de route gouvernementale, ainsi que les priorités des actrices et acteurs de l'écosystème dans un…

culturelle et la qualité de vie des citoyens. Les défis de mobilité, de rareté de main-d’œuvre, d’accès au logement, de lutte contre les changements…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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commun, un titulaire de permis de transport par autobus, un titulaire de permis de taxi, un regroupement de titulaires de permis de taxi (p. ex., une…

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nt les produits de vapotage à la Loi concernant l’impôt sur le tabac de sorte à obliger la possession de permis de fabrication, d’importation et de…

t le niveau d’identification de la personne concernée. Par exemple, le numéro de dossier, de référence, de transaction, d’avis ou d’identité (assurance…