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ALLOCATIONS DE FONCTIONNEMENT (H = F+G) 8 600 803 682 $ ============== I- SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 743 285 142 $ -------------- J- SUBVENTION POUR LE…

ALLOCATIONS DE FONCTIONNEMENT (H = F+G) 8 600 803 682 $ ============== I- SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 743 285 142 $ -------------- J- SUBVENTION POUR LE…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'ÉXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET…

vendredis. Conséquemment, la RSGE reçoit une subvention pour une demi-journée. La partie demanderesse soutient que la RSGE a droit à une journée de …

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2. Prog. : 04-01 4-5 SUBVENTION NORMÉE Programme Fonds de diversification…

but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger. Prog. : 04-02 40-57 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 1 033 011 $ Voir Annexe,…

but d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’expansion à l’étranger. Prog. : 04-02 40-57 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 1 033 011 $ Voir Annexe,…