Search results

maintien de leur valeur, en utilisant l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC), au taux de 4 %, et non selon la méthode calculée par le…

maintien de leur valeur, en utilisant l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC), au taux de 4 %, et non selon la méthode calculée par le…

responsable de l’évaluation, laquelle est membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ). De ce fait, ses gestes sont encadrés par des normes de…

responsable de l’évaluation, laquelle est membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ). De ce fait, ses gestes sont encadrés par des normes de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

fins de l’application du régime de la variété de taux de la taxe foncière générale. Pourcentage applicable aux fins d’établissement du montant de la taxe *…

composé de représentants de l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador et de certaines communautés autochtones ainsi…

composé de représentants de l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador et de certaines communautés autochtones ainsi…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

étranger de changer de courtier ou de société de fiducie à compter de la date de la présentation de sa demande de certificat de sélection, sauf pour des…