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Québec inc. Salaberry-de- Valleyfield Beauharnois 86 D162338-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 38 172 $ 2021-2022 38 172 $ 04-02 9394-5285 Québec inc.…

l’environnement de l’Assemblée nationale. Projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le…

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DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année FÉVRIER 2023 (à…

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on d’un code à barres serait dorénavant obligatoire pour répertorier les contenants consignés dans le registre central de l’OGD. Cette obligation ne serait…

tableau 5 présente la fréquence des codes en lien avec les traumatismes vécus par les apprenants. Tableau 5 Traumatismes vécus par les apprenants Codes…

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4 795 686 20 013 316 Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette 13 36 994 38 255 36 994 38 255 14 24 276 009 608 242 4 832 680…

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