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absence de moins de 90 jours. Aux fins de la collecte de données, les jours fériés et les vacances annuelles n'ont pas été considérés. Absence de longue…

absence de moins de 90 jours. Aux fins de la collecte de données, les jours fériés et les vacances annuelles n'ont pas été considérés. Absence de longue…

personne candidate ne fait pas parvenir les documents demandés dans le délai de 60 jours ? À défaut de respecter le délai de 60 jours ouvrables, la demande…

personne candidate ne fait pas parvenir les documents demandés dans le délai de 60 jours ? À défaut de respecter le délai de 60 jours ouvrables, la demande…

réexamen dans les 30 jours suivant la réception de l’avis. • Contestation de la décision rendue à la suite du réexamen devant le Tribunal administratif du…

réexamen dans les 30 jours suivant la réception de l’avis. • Contestation de la décision rendue à la suite du réexamen devant le Tribunal administratif du…

Accusé de réception 3 jours ouvrables 88 % 86 % 81 % Délai de traitement d’une plainte 20 jours ouvrables ou moins 79 % 82 % 83 % Délai moyen n.d. 14 jours…

https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/communication-familles-enfants-autochtones-disparus-decedes https://www.quebec.c…

https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/communication-familles-enfants-autochtones-disparus-decedes https://www.quebec.c…

l’organisme Nom de l’organisme, tel qu’il est inscrit au registre des entreprises du Québec Numéro d’entreprise du Québec Adresse de l’organisme Numéro…