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enfance (RLRQ, c. S-4.1.1) a été modifiée pour permettre à une personne morale à but non lucratif d’organiser la garde occasionnelle et exclusive des enfants…

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Ra pp or t a nn ue l d e ge st io n 20 13 -2 01 4 | M in is tè re d u Co ns ei l e xé cu tif Rapport annuel de gestion 2013-2014 Ministère du Conseil…