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Reddition de comptes 18 Un rapport d’étape comprenant un état d’avancement des travaux et un bilan des sommes dépensées et engagées doit être transmis à…

dans un premier temps, d’un acompte pour l’année universitaire en cours t, dans un deuxième temps, d’un ajustement partiel pour l’année universitaire…

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le conjoint de fait de l’un de ses parents, soit l’enfant adopté dont cette personne est l’un ou l’autre parent adoptif. Toujours selon l’article 1, un «…