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2024-083 – Le mémoire soumis au Conseil des ministres, l’analyse d’impact réglementaire et le cahier du député concernant le projet de loi n° 16

pdf 320 Kb DAI_2024-083_projet_loi_16.pdf

et de la copropriété divise (quebec.ca) …2 Ministère des Affaires municipales et de #'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale…

Update : September 12, 2024

Documents, correspondances, notes de réunion, rapports, mémos, procès-verbaux ou verbatims de réunion permettant de chiffrer les montants consacrés ou déboursés pour les frais de scolarité des étudiants étrangers français dans les établissemen

pdf 430 Kb 24-34_Diffusion.pdf

le Québec et la France Gouvernement du Québec (quebec.ca) Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024 (quebec.ca…

Update : June 4, 2024

Documents, correspondances, notes de réunion, rapports, mémos, procès-verbaux ou verbatims de réunion permettant de chiffrer les montants consacrés ou déboursés pour les frais de scolarité des étudiants étrangers français dans les établissemen

pdf 430 Kb 24-34_Diffusion.pdf

le Québec et la France Gouvernement du Québec (quebec.ca) Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024 (quebec.ca…

Update : June 4, 2024

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des nouvelles activités structurantes régionales accessibles en transport collectif

pdf 354 Kb FIC_orientation_4_activite_structurante_transport_collectif.pdf

https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/adresses-quebec https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/adresses-quebec https://www.quebec.ca/habitatio…

Update : January 21, 2026

Plan d'action 2025-2026 à l'égard des personnes handicapées et bilan des réalisations 2024-2025

pdf 1.01 Mb PL_plan_action_personnes_handicapees_2025-2026_MAPAQ.pdf

DRH 31 mars 2026 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/ophq/Administration/action-gouvernementale-personnes-handicapees_acc.pdf…

Update : December 2, 2025

Psychosocial reassessment related to a tutorship

pdf 2.92 Mb form_reev_psy_en.pdf

occupational therapist and attach the report, where applicable. https://quebec.ca/signalement-curateur-public https://cdpdj.qc.ca/ https://quebec.ca/signalem…

Update : December 19, 2024

Aide-mémoire pour les propriétaires et locataires - Dangers imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol

pdf 229 Kb aide_memoire_proprietaires_locataires_danger_imminent_2024-09.pdf

recommandations de l’avis technique préliminaire produit par un expert du ministère de la Sécurité publique (MSP) ou mandaté par ce dernier. ¨ Consultez la…

Update : September 16, 2024

Divers renseignements sur le nombre total d’employés en poste, ventilés par année pour la période de 2019 à 2024 inclusivement et la masse salariale par catégorie d'emploi, bonus, prime, etc.

pdf 577 Kb 25-85_Diffusion.pdf

l’objet d’une diffusion, l’automne prochain, sur le site Web quebec.ca, après son dépôt à l’Assemblée nationale du Québec : https://www.quebec.ca/gouvernemen…

Update : June 11, 2025

Depuis 2021, le nombre d'embauches et d'effectifs totaux; la masse salariale totale annuelle et le nombre de salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 100 000$

pdf 528 Kb 2025-12270.pdf

https://cdn- contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/finances/publications- adm/Comptes-publics/FR/CPTFR_vol1-2020-2021.pdf …2 2 Comptes publics 2021-2022…

Update : August 15, 2025

Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2023-2024

pdf 588 Kb FAQ-AISG.pdf

....................... 12 21. Est-ce que le prestataire peut accepter un rapport professionnel produit alors que l’enfant fréquentait un autre SGEE?…

Update : February 29, 2024

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Documents, correspondances, notes de réunion, rapports, mémos, procès-verbaux ou verbatims de réunion permettant de chiffrer les montants consacrés ou déboursés pour les frais de scolarité des étudiants étrangers français dans les établissemen

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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des nouvelles activités structurantes régionales accessibles en transport collectif

Plan d'action 2025-2026 à l'égard des personnes handicapées et bilan des réalisations 2024-2025

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Aide-mémoire pour les propriétaires et locataires - Dangers imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol

Divers renseignements sur le nombre total d’employés en poste, ventilés par année pour la période de 2019 à 2024 inclusivement et la masse salariale par catégorie d'emploi, bonus, prime, etc.

Depuis 2021, le nombre d'embauches et d'effectifs totaux; la masse salariale totale annuelle et le nombre de salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 100 000$

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