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C’est dans ce cadre que le Conseil des ministres adopte les OGAT. Depuis 2017, la LAU indique que le gouvernement doit consulter les instances…

SP 3280 - Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations (ci-après « OMHS »), que le Conseil sur la comptabilité du secteur public (CCSP) a…

a $159-million decrease in the Conseil exécutif portfolio, mainly for financial assistance paid to telecommunications firms under the project administered by…

épargnants, une complexification des produits financiers et la nécessité de développer une expertise-conseil de qualité ont imposé aux coopératives de…

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] [bookmark: _GoBack]EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de la séance (ordinaire ou extraordinaire) du conseil municipal de Nom de la municipalité, tenue le Cliquez ici…

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activities (premises, equipment, staff) between the educational and municipal sectors. The agreements between the educational and municipal sectors stipulate…

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ* Aux membres du conseil, Je soussigné(e), « Nom », suis responsable de…

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ* Aux membres du conseil, Je suis responsable de la préparation du…