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détient, directement ou indirectement, plus de 33% des droits de vote rattachés aux actions, aux parts sociales ou aux autres titres de participation, les…

d’une croissance tout aussi marquée des dépenses d’exploitation. Celle-ci est attribuable notamment aux perturbations des chaînes d’approvisionnement en…

l’accès aux documents du Secrétariat du conseil du trésor, qui est susceptible de détenir des données sur la répartition des classes d’emploi au sein de la…

l’accès aux documents du Secrétariat du conseil du trésor, qui est susceptible de détenir des données sur la répartition des classes d’emploi au sein de la…

collectif 1 24 février 2020 25 février 2020 1201, rue de la Pointe-aux-Lièvres Québec (Québec) G1L 4M1 300,00 $ Programme de soutien aux études - Certificat…

collectif 1 24 février 2020 25 février 2020 1201, rue de la Pointe-aux-Lièvres Québec (Québec) G1L 4M1 300,00 $ Programme de soutien aux études - Certificat…

apportées aux règles budgétaires (RB) des centres de la petite enfance (CPE)1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Des dispositions ont été prises dans le contexte de…

des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…