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à l’encontre de la Procureure générale du Québec69 afin de déclarer invalides deux décrets du Gouvernement du Québec. Elle demande le sursis de l’application…

de cumul des aides financières publiques Le calcul du cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

historiques et finalement des artéfacts issus de la période de contact comme des éclats de silex, une pierre à fusil, des grattoirs, des haches, des pointes,…

(SIRCAAQ) ainsi que du Centre de la petite enfance (CPE) du RCAAQ. Le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec Depuis 1976, le Regroupement de…

historiques et finalement des artéfacts issus de la période de contact comme des éclats de silex, une pierre à fusil, des grattoirs, des haches, des pointes,…

gouv.qc.ca © Gouvernement du Québec ISBN 978-2-550-79030-3 (PDF) ISBN 978-2-550-79029-7 (French, PDF) Legal Deposit – Bibliothèque et Archives nationales du …

l’international, on retrouve des œuvres qui ont été soit conçues soit réalisées en ces lieux, dont des peintures, des sculptures et des œuvres d’art public. …

Demande au Secrétariat du Conseil du trésor des fonds requis au financement du projet dans le cadre du prochain Plan québécois des infrastructures. Lettre du…

Demande au Secrétariat du Conseil du trésor des fonds requis au financement du projet dans le cadre du prochain Plan québécois des infrastructures. Lettre du…