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Documents déposés au comité de direction ministériel - BSM-2025-005513

pdf 7.84 Mb DAI_no_BSM-2025-005513.pdf

du 4 juin 2025 ; -Point 2.4 lors de la rencontre du 27 août 2025 ; -Fiches présentées lors du point 2.1 de la rencontre du 20 novembre 2024 ; -Point 2.3 de…

Update : November 10, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 1.03 Mb MRNF-Engagements_2023_05.pdf

ÉLÉMENT : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE FORESTIER (2024-2025) 800 000,00 Saint-Georges ACTIVITÉ : PROGRAMME INNOVATION BOIS (2025-2026) 900 000,00…

Update : July 15, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 1.03 Mb MRNF-Engagements_2023_05.pdf

ÉLÉMENT : VOLET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE FORESTIER (2024-2025) 800 000,00 Saint-Georges ACTIVITÉ : PROGRAMME INNOVATION BOIS (2025-2026) 900 000,00…

Update : July 15, 2024

Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 876 Kb RAG_2022-2023_MAPAQ.pdf

annuellement en transformation alimentaire + 50 % annuellement en production végétale + 30 % annuellement en transformation alimentaire + 50 % annuellement e…

Update : September 25, 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023

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annuellement en transformation alimentaire + 50 % annuellement en production végétale + 30 % annuellement en transformation alimentaire + 50 % annuellement e…

Update : September 25, 2023

Politique ministérielle d’utilisation du courriel, des services d’Internet et du collecticiel et guide sur éthique - BSM-2026-005740

pdf 3.86 Mb DAI_no_BSM-2026-005740.pdf

646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 2 février 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Accusé de réception et décision N/Réf. : BSM-2026-0057…

Update : March 3, 2026

Nombre de tolérances d'engagement octroyées actives ventilé par préscolaire, primaire, secondaire, adultes, FP, 2015-2016 à 2025-2026.

pdf 434 Kb 25-808_Diffusion.pdf

2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 TOLÉRANCES D'ENGAGEMENT EN FORMATION GÉNÉRALE 700 760 939 1579 2 103 3 155 3 926 5 580 5 974 8323 TOLÉRANCES…

Update : February 16, 2026

Documentation sur l'avortement et la violence conjugale

pdf 3.91 Mb Documentation-avortement-violence-CF-20230912-1.pdf

coopération dans le cadre d'enquêtes et d'actions en justice menées en dehors de l'État et découlant de la fourniture de soins légaux en…

Update : October 19, 2023

Documentation sur l'avortement et la violence conjugale

pdf 3.91 Mb Documentation-avortement-violence-CF-20230912-1.pdf

coopération dans le cadre d'enquêtes et d'actions en justice menées en dehors de l'État et découlant de la fourniture de soins légaux en…

Update : October 19, 2023

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à l'article 286.1 du code criminel et programme C3ESSES - BSM-2026-005729

pdf 352 Kb DAI_no_BSM-2026-005729.pdf

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 4 février 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Article 286.1 du Code criminel N/Réf. : BSM-2026-…

Update : March 3, 2026

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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

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Rapport annuel de gestion 2022-2023

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Politique ministérielle d’utilisation du courriel, des services d’Internet et du collecticiel et guide sur éthique - BSM-2026-005740

Nombre de tolérances d'engagement octroyées actives ventilé par préscolaire, primaire, secondaire, adultes, FP, 2015-2016 à 2025-2026.

Documentation sur l'avortement et la violence conjugale

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Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à l'article 286.1 du code criminel et programme C3ESSES - BSM-2026-005729

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