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doit, dans les 90 jours suivant la réception du dernier document exigé, aviser la personne concernée par écrit des motifs qu’il invoque. Le BC doit lui…

doit, dans les 90 jours suivant la réception du dernier document exigé, aviser la personne concernée par écrit des motifs qu’il invoque. Le BC doit lui…

d’agression sexuelle sont ouvertes dans les 10 dernières années si c’est possible. Nous aimerions aussi savoir quelle est la conclusion, la nature de la…

d’agression sexuelle sont ouvertes dans les 10 dernières années si c’est possible. Nous aimerions aussi savoir quelle est la conclusion, la nature de la…

Selon l’article 136 de la Loi sur l’accès, un tiers ayant présenté des observations peut, dans les 15 jours qui suivent la date de la transmission de l’avis…

les jours de vacances et les autres jours d’absence prévus à l’entente de service, ou ceux connus par le parent lors de la complétion de la demande. Il…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

Il s’agit d’une mise à jour de la première édition du document publiée en 1995 et réalisée par David Belgue, en collaboration avec Me André Langlois.…

Il s’agit d’une mise à jour de la première édition du document publiée en 1995 et réalisée par David Belgue, en collaboration avec Me André Langlois.…

décembre (jour de Noël); - le 26 décembre (lendemain de Noël). Si l’un de ces jours coïncide avec un samedi, le jour de fermeture du SGEE est reporté au jour…